Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Présentation de la société

La société ST2P, SARL de droit de Nouvelle-Calédonie immatriculée au RCS de Nouméa sous le RIDET 1 436 088.001, est spécialisée dans la vente de matériel informatique, la sauvegarde externalisée et l'hébergement de serveurs en Nouvelle-Calédonie.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et de services effectuées par ST2P auprès de clients professionnels ou particuliers, sauf dispositions contractuelles particulières. Elles s'appliquent également aux commandes passées via la boutique professionnelle shop.st2p.nc, accessible sur invitation.

Article 3 — Commande

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elle n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de ST2P (email, devis signé ou bon de commande). Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en francs Pacifique (XPF) hors taxes. Les devis mentionnent également les taxes applicables en vigueur selon la nature des produits ou services concernés. ST2P se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Sauf mention contraire, le règlement est exigible à réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront dues de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours, au taux de 1,5 fois l'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 8 500 XPF pour frais de recouvrement sera également exigée. En cas de recouvrement contentieux, une clause pénale fixée à 15 % du montant total restant dû pourra être appliquée.

Article 6 — Livraison & installation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ST2P ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure. L'installation du matériel peut être réalisée par ST2P selon conditions définies au devis. Le client doit vérifier l'état des marchandises à la livraison et formuler ses réserves éventuelles auprès de ST2P dans les meilleurs délais.

Lorsque la livraison est assurée par ST2P, les marchandises voyagent aux risques de ST2P jusqu'à leur remise au client. Lorsque le client enlève les marchandises ou mandate son propre transporteur ou prestataire, les risques lui sont transférés dès la remise des marchandises à lui-même ou à son mandataire.

Article 7 — Garantie & service après-vente

Le matériel vendu est couvert par la garantie constructeur. ST2P assure le relais de cette garantie en Nouvelle-Calédonie dans la mesure du possible. Toute intervention hors garantie fait l'objet d'un devis. Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens.

Tout retour de matériel doit faire l'objet d'un accord préalable de ST2P, sollicité via [email protected]. Le matériel doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, accompagné de ses accessoires. Les conditions de prise en charge (garantie, échange, avoir) sont confirmées par ST2P lors de l'accord de retour.

Article 8 — Hébergement et sauvegarde : périmètre des prestations

Dans le cadre des prestations d'hébergement de serveurs virtuels, ST2P opère l'infrastructure (calcul, stockage, réseau, alimentation) ainsi que la sauvegarde des machines virtuelles hébergées. L'administration des systèmes d'exploitation, des applications et des correctifs reste à la charge du Client ou de son prestataire informatique habituel, sauf mention contraire au contrat. Les niveaux de service, objectifs de reprise (RTO/RPO) et modalités de rétention des sauvegardes sont définis dans chaque contrat spécifique.

Article 9 — Responsabilité

ST2P ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial…). La responsabilité directe de ST2P est limitée au montant hors taxes (HT) de la commande.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les logiciels, scripts, configurations ou prestations réalisés restent la propriété de ST2P jusqu'au paiement intégral. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 11 — Réserve de propriété

ST2P conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la législation en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Les risques sont transférés au client dans les conditions prévues à l'article 6.

Article 12 — Données personnelles

ST2P s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son activité. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Voir notre politique de confidentialité.

Article 13 — Annulation de commande

En cas d'annulation d'une commande par le client avant livraison, les acomptes versés restent acquis à ST2P à titre d'indemnité, sauf accord écrit contraire.

Article 14 — Confidentialité

Les documents, études, logiciels et propositions remis par ST2P demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être communiqués ou réutilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 15 — Force majeure et résiliation

ST2P ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (cyclones, conflits sociaux, pannes techniques, ruptures d'approvisionnement, etc.). En cas de manquement grave du client (notamment défaut de paiement), ST2P pourra résilier la commande de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

Article 16 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.